Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GROUPE CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR
Groupe CEREGRAIN Société coopérative agricole de stockage des céréales et d'approvisionnement de l'Ain

Numéro de dépôt :
97704144
Date de dépôt :
12/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GROUPE CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR

Déposée le 12 novembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Groupe CEREGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Groupe CEREGRAIN domicilié(e) 76 avenue de Marboz, 01007 BOURG-EN-BRESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE CEREGRAIN Monsieur Roger MATHIEU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 39 40

Groupe CEREGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : Groupe CEREGRAIN PRESENT POUR L'AVENIR


Groupe CEREGRAIN Société coopérative agricole de stockage des céréales et d'approvisionnement de l'Ain - 76 avenue de Marboz, 01007 BOURG-EN-BRESSE - France


GROUPE CEREGRAIN Monsieur Roger MATHIEU - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265502 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1998-10-26

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage (transports). Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.